Mentions légales.
Les mentions légales de ce site détaillent les informations légales obligatoires relatives à l’éditeur du site, aux droits et responsabilités des utilisateurs, ainsi qu’à la protection des données personnelles. Elles encadrent l’utilisation du site et les interactions entre l’utilisateur et l’éditeur.
Sommaire.
Article 1 – L’édition.
Le site web « www.laegger.com » (ci-après dénommé le « Site ») et les services proposés sont exploités par l’entreprise DIGONAL VANESSA EI, connue sous le nom commercial Lægger (ci-après dénommée « l’Éditeur »).
Informations sur Lægger :
– Raison sociale : DIGONAL VANESSA EI
– Nom commercial : Lægger
– Numéro d’immatriculation : 845 310 051
– Siège social : 8 allée des bouvreuils, 42510 NERVIEUX
– Adresse email : info@laegger.com
– Directrice de la publication : DIGONAL Vanessa.
Article 2 – L’hébergement.
Article 3 – La conception & la réalisation.
Site réalisé par Lægger.
Article 4 – Le contenu.
Les informations et le contenu (texte, photos, vidéos, musiques, animations, interfaces visuelles et code informatique) présentés dans les pages du Site, sont la propriété intellectuelle de l’entreprise DIGONAL et ne peuvent être utilisés ni à des fins commerciales et ni sans l’approbation DIGONAL.
Toute exploitation non autorisée du contenu présent sur notre Site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 5 – La limitation de responsabilité.
L’Editeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas :
. D’omissions, de retards de mises à jour ou d’erreurs dans les informations contenues dans ce Site et de leurs conséquences éventuelles,
. D’indisponibilité temporaire ou permanente du Site,
. D’infection des pages du Site par un virus informatique.
La consultation du Site s’effectue aux risques et périls des utilisateurs, qui supportent seuls les conséquences de l’exploitation des informations contenues dans le Site, et auxquels il appartient de se prémunir contre tout risque d’infection virale et d’endommagement ou de perte de leurs propres données.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable des contenus de pages de Sites de tiers sur lesquels il n’exerce aucun contrôle, accessibles par liens hypertextes depuis, ou pointant vers le Site.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu et la présentation du Site, ou d’en interrompre l’accès de façon partielle, totale, temporaire ou définitive, à tout moment et sans préavis.
Article 6 – La soumission de données.
L’Éditeur est l’unique propriétaire et exploiteurs des informations que soumettent les utilisateurs de ce site.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par :
. la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978,
. la loi n° 2004-801 du 6 août 2004,
. l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995
. le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
A l’occasion de l’utilisation du Site, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause l’Éditeur ne collecte que des informations personnelles relatives à la bonne utilisation du site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Notre base de données est protégée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour en savoir plus sur notre Politique de confidentialité, cliquez ici.
Article 7 – Contact
Pour toute question, veuillez nous contacter aux coordonnées suivantes :
– Adresse postale : À l’attention de Mme DIGONAL Vanessa, 8 allée des bouvreuils, 42510 NERVIEUX
– Adresse électronique : info@laegger.com
Dernière date de mise à jour : le 25/07/2023.